Code de procédure pénale

En vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2015En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2015

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Le défendeur doit répondre, dans un délai de quinze jours, s'il entend ou n'entend pas se servir de la pièce arguée de faux.

Cette déclaration est signifiée au demandeur.