Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 23/03/2007En vigueur depuis le 23 mars 2007

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La partie qui n'a pas reçu la notification prévue à l'article 578 a le droit de former opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les cinq jours de la notification prévue à l'article 614.