Code de procédure pénale

En vigueur du 08/06/1960 au 01/10/1994En vigueur du 08 juin 1960 au 01 octobre 1994

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Article 434

Version en vigueur du 08/06/1960 au 01/10/1994Version en vigueur du 08 juin 1960 au 01 octobre 1994

Modifié par Ordonnance 60-259 1960-06-04 art. 2 JORF 8 juin 1960

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169.