Code de procédure pénale

En vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2012En vigueur du 02 mars 1959 au 01 janvier 2012

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Article 245

Version en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2012Version en vigueur du 02 mars 1959 au 01 janvier 2012

Pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises, le président est désigné par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions.