Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.

En vigueur depuis le 01/07/1973En vigueur depuis le 01 juillet 1973

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/07/1973Version en vigueur depuis le 01 juillet 1973

Les préparateurs en pharmacie du corps d'extinction titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée.
6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.
5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée.
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.