Décret n°81-544 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiques.

En vigueur depuis le 15/05/1981En vigueur depuis le 15 mai 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1981Version en vigueur depuis le 15 mai 1981

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à un an et demi pour les 1er et 2e échelons, à deux ans pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons et à trois ans pour le 8e échelon.