Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

En vigueur depuis le 26/06/2003En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2003Version en vigueur depuis le 26 juin 2003

Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts comprend un grade unique.