Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.