Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées participent aux missions du service de santé des armées dans les emplois d'encadrement, de soins, de rééducation, médico-techniques ou administratifs correspondant à leur qualification professionnelle.