Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 68

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 5e catégorie D

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

12e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon
6e échelon
Ancienneté supprimée
10e échelon
6e échelon
Ancienneté supprimée
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
5e échelon
Ancienneté supprimée
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
3e échelon
Ancienneté supprimée
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon
2e échelon
Ancienneté supprimée
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon
1er échelon
Ancienneté supprimée