Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 67

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 4e catégorie D

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon
7e échelon
Ancienneté supprimée
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
6e échelon
Ancienneté supprimée
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
5e échelon
Ancienneté supprimée
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
3e échelon
Ancienneté supprimée
3e échelon
3e échelon
Ancienneté supprimée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue