Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1997En vigueur depuis le 29 décembre 1997

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

Modifié par Décret n°97-1126 du 5 décembre 1997 - art. 3 () JORF 9 décembre 1997

Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche.