Article 2
Abrogé par Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
Modifié par Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 1 () JORF 14 mai 2006
Modifié par Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 3 () JORF 14 mai 2006
L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour chacun des six premiers échelons et à trois ans pour le 7e.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon prévu au premier alinéa les directeurs départementaux occupant des emplois classés hors catégorie et les directeurs régionaux adjoints occupant des emplois classés en 1re catégorie. Ce classement est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.