Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 28/12/1984En vigueur depuis le 28 décembre 1984

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/12/1984Version en vigueur depuis le 28 décembre 1984

Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret susvisé du 30 décembre 1983, un rapport d'activité.