Article R*111-18
Abrogé par Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6
Créé par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
Dans les circonscriptions consulaires où la dispersion des résidents français le justifie, le recensement est effectué, chaque année, en une seule fois. Ces circonscriptions sont déterminées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense.
La période de recensement est alors fixée par l'ambassadeur compétent.