Code du service national

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Article R*111-8

Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Créé par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles, selon la date de dépôt de leur déclaration.