Code du service national

En vigueur du 15/03/2000 au 28/12/2002En vigueur du 15 mars 2000 au 28 décembre 2002

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Article L122-9

Version en vigueur du 15/03/2000 au 28/12/2002Version en vigueur du 15 mars 2000 au 28 décembre 2002

Création Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 9 () JORF 15 mars 2000

Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat.