Article L113-1 - Code du service national - Légifrance

Code du service national

En vigueur depuis le 08/11/1997En vigueur depuis le 08 novembre 1997

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L116-1)
    - Chapitre III : Le recensement. (Articles L113-1 à L113-8)
      Article L113-1
      Article L113-2
      Article L113-3
      Article L113-4
      Article L113-5
      Article L113-6
      Article L113-7
      Article L113-8

Article L113-1

Version en vigueur depuis le 08/11/1997Version en vigueur depuis le 08 novembre 1997

Créé par Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.

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