Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis

En vigueur depuis le 19/06/1996En vigueur depuis le 19 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/06/1996Version en vigueur depuis le 19 juin 1996

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.