Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.

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Article 583

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Créé par Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

Une commission consultative, dont les membres sont nommés par le ministre de l'intérieur, est établie près de chacun des établissements généraux de bienfaisance.