Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.

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Article 582

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Créé par Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

Les établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique sont administrés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et sous la surveillance d'un conseil supérieur dont le ministre de l'intérieur est le président.