Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 29

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.