Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 08/02/1976En vigueur depuis le 08 février 1976

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Article 41

Version en vigueur depuis le 08/02/1976Version en vigueur depuis le 08 février 1976

Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 53-221 du 16 mars 1953 portant réorganisation de la chambre de commerce de Nouvelle-Calédonie et dépendances.