Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985 relatif au fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

En vigueur depuis le 29/12/1985En vigueur depuis le 29 décembre 1985

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/12/1985Version en vigueur depuis le 29 décembre 1985

Chaque comité local d'engagement est présidé par le président du conseil de région ou son représentant.

Chaque comité est composé, outre le président :

1° du commissaire délégué de la République pour la région ou son représentant ;

2° du comptable de la région ou son représentant ;

3° d'un représentant de l'agence de la Caisse centrale de coopération économique ;

4° d'un représentant désigné par le conseil consultatif coutumier régional ;

Le représentant du conseil coutumier régional peut à tout moment être remplacé par l'assemblée qui l'a désigné. Il est obligatoirement remplacé en cas de décès, de démission ou lorsqu'il cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné.