Arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine

En vigueur depuis le 23/04/1988En vigueur depuis le 23 avril 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.