Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

En vigueur depuis le 15/09/1989En vigueur depuis le 15 septembre 1989

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Article 36

Version en vigueur depuis le 15/09/1989Version en vigueur depuis le 15 septembre 1989

Le préfet ou le haut-commissaire de la République en uniforme ont droit au salut des militaires et marins de tous grades.

Le sous-préfet et le secrétaire général de la préfecture en uniforme doivent le salut aux officiers généraux. Ils ont droit au salut de tous les autres officiers, militaires ou marins.