Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

En vigueur depuis le 15/09/1989En vigueur depuis le 15 septembre 1989

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Article 35

Version en vigueur depuis le 15/09/1989Version en vigueur depuis le 15 septembre 1989

Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.