Constitution du 4 novembre 1848

En vigueur depuis le 04/11/1848En vigueur depuis le 04 novembre 1848

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/11/1848Version en vigueur depuis le 04 novembre 1848

Création Constitution 1848-11-04 Bulletin des lois 10e S. B. 87, n° 225

Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection.