Article 7
Création Constitution 1848-11-04 Bulletin des lois 10e S. B. 87, n° 225
Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection.
République
Française
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Création Constitution 1848-11-04 Bulletin des lois 10e S. B. 87, n° 225
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