Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

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Article D351-31

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.


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