Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

En vigueur du 01/03/1994 au 01/12/2010En vigueur du 01 mars 1994 au 01 décembre 2010

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Article 58

Version en vigueur du 01/03/1994 au 01/12/2010Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 196 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Les violences commises contre le capitaine par toute personne embarquée sont punies conformément aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.