Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

En vigueur depuis le 25/10/1986En vigueur depuis le 25 octobre 1986

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/10/1986Version en vigueur depuis le 25 octobre 1986

Ces subventions ont pour objet l'amélioration des infra-structures et des équipements des établissements hippiques.