Article 6
Tout établissement hippique ouvert au public pour l'utilisation des équidés peut solliciter le bénéfice des primes de remonte suivantes :
- une aide à l'acquisition, d'un montant maximum de 5000 F versée l'année d'achat de l'animal concerné ;
Pour pouvoir solliciter cette prime, le responsable de l'établissement hippique doit s'engager à conserver un an le cheval ou poney et à le présenter l'année suivant son achat dans les conditions qui lui sont fixées ;
- une aide au débourrage versée un an après l'achat de l'animal concerné, d'un montant maximum de 5000 F, fonction de son état de conservation et de son dressage.