Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

En vigueur depuis le 25/10/1986En vigueur depuis le 25 octobre 1986

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/10/1986Version en vigueur depuis le 25 octobre 1986

Tout établissement hippique ouvert au public pour l'utilisation des équidés peut solliciter le bénéfice des primes de remonte suivantes :

- une aide à l'acquisition, d'un montant maximum de 5000 F versée l'année d'achat de l'animal concerné ;

Pour pouvoir solliciter cette prime, le responsable de l'établissement hippique doit s'engager à conserver un an le cheval ou poney et à le présenter l'année suivant son achat dans les conditions qui lui sont fixées ;

- une aide au débourrage versée un an après l'achat de l'animal concerné, d'un montant maximum de 5000 F, fonction de son état de conservation et de son dressage.