Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

En vigueur du 09/03/1991 au 25/07/2007En vigueur du 09 mars 1991 au 25 juillet 2007

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Article 14

Version en vigueur du 09/03/1991 au 25/07/2007Version en vigueur du 09 mars 1991 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.