Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/08/2003Version en vigueur depuis le 02 août 2003

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.