Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008En vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

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Article R*915-2

Version en vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008Version en vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Sont tenus au greffe du tribunal d'instance sous le contrôle du juge :

Le registre des associations ;

Le registre des associations coopératives de droit local ;

Les registres matrimoniaux.