Article R*121-1

Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008En vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R931-1)
- Livre Ier : La Cour de cassation (Articles R*121-1 à R142-1)
  - Titre II : Organisation (Articles R*121-1 à R*121-7)

Version en vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008Version en vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

La Cour de cassation a son siège à Paris.

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