Article L924-21

Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 09/07/1996 au 22/08/1998En vigueur du 09 juillet 1996 au 22 août 1998

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Partie législative ancienne (Articles L932-10 à L932-22)
- Livre IX : Dispositions particulières (Articles L932-10 à L932-22)
  - ABROGÉTitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon
      - ABROGÉSection V : Les greffes des juridictions
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        Article L924-21

Version en vigueur du 09/07/1996 au 22/08/1998Version en vigueur du 09 juillet 1996 au 22 août 1998

Abrogé par Ordonnance n°98-729 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 22 août 1998
Modifié par Loi 96-609 1996-07-05 art. 11 JORF 9 juillet 1996

Les fonctions du greffe du tribunal de première instance sont exercées par un greffier.

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ABROGÉTitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon DOM

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon

ABROGÉSection V : Les greffes des juridictions

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