Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article D363

Version en vigueur du 20/09/1972 au 09/12/1998Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 09 décembre 1998

Modifié par Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972

Tout détenu peut être admis sur sa demande à pratiquer l'éducation physique et le sport.

Les détenus punis de cellule sont exclus des séances. Le chef de l'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et de sécurité.