Code de procédure pénale

En vigueur du 15/03/2003 au 30/01/2023En vigueur du 15 mars 2003 au 30 janvier 2023

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Article A57

Version en vigueur du 15/03/2003 au 30/01/2023Version en vigueur du 15 mars 2003 au 30 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté 2003-03-04 art. 1 JORF 15 mars 2003

Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif.