Code de procédure pénale

En vigueur du 17/07/2025 au 02/01/2026En vigueur du 17 juillet 2025 au 02 janvier 2026

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Article A39

Version en vigueur du 25/02/1982 au 15/03/2000Version en vigueur du 25 février 1982 au 15 mars 2000

Modifié par Arrêté 1960-08-24 art. 1 JORF 25 août 1960
Modifié par Arrêté 1973-03-07 art. 1 JORF 21 mars 1973

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.

1° Centres de détention fermés :

Centre de détention de Caen ;

Centre de détention d'Eysses ;

Centre de détention de Mauzac ;

Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;

Centre de détention de Mulhouse ;

Centre de détention de Muret ;

Centre de détention de Riom ;

Centre de détention de Toul ;

Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;

Centre sanitaire de Liancourt ;

Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;

Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;

Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.

2° Centres de détention à régime ouvert :

Centre agricole de Casabianda ;

Centre du fort de La Prée.

3° Centres de détention pour jeunes condamnés :

Centre de détention de Loos ;

Centre ouvert d'Oermingen.



(Nota : l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1986 publié au Journal officiel du 26 avril 1986 dispose :

"La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et centres de détention régionaux prévus aux articles D. 70, D. 70-2 et D. 73 et figurant à l'article A39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit :

"Il est ouvert un centre de détention régional sur le domaine pénitentiaire de Bedenac.

Il est aménagé un centre de détention dans les locaux des établissements pénitentiaires de Metz-Barrès et de Château-Thierry.

Après fermeture de l'établissement pénitentiaire, le centre de détention de Fontevraud est radié de la liste des centres de détention").