Article A9
Modifié par Arrêté 1991-10-04 art. 1 JORF 18 octobre 1991 en vigueur le 1er octobre 1991
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé.
Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.