Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 15/01/1986En vigueur depuis le 15 janvier 1986

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Article 12

Version en vigueur depuis le 15/01/1986Version en vigueur depuis le 15 janvier 1986

Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.