Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 15/03/1986En vigueur depuis le 15 mars 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 40

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

Un échelon provisoire est créé dans la première classe du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. L'ancienneté requise pour accéder de l'échelon provisoire au premier échelon de la première classe est de trois ans.