Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 15/03/1986En vigueur depuis le 15 mars 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 21

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

L'avancement des astronomes et physiciens comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.