Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

Le concours prévu à l'article 5 ci-dessus peut être organisé par spécialités professionnelles.


Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom