Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.

En vigueur depuis le 10/03/1957En vigueur depuis le 10 mars 1957

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/03/1957Version en vigueur depuis le 10 mars 1957

Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.