Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiaires

En vigueur depuis le 31/12/1986En vigueur depuis le 31 décembre 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/1986Version en vigueur depuis le 31 décembre 1986

Les informations nominatives enregistrées sont :

- le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse et le numéro de dossier des candidats ;

- la date de la première candidature, le motif de la décision de rejet de la candidature, les dates des concours, les résultats aux épreuves.