Article 221

Code pénal (ancien)

En vigueur du 26/02/1810 au 19/06/1955En vigueur du 26 février 1810 au 19 juin 1955

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles 6 à 294)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 109 à 294)
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles 109 à 294)
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles 141 à 294)
      - Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 258)
        Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 221)
        Article 209
        Article 210
        Article 211
        Article 212
        Article 213
        Article 214
        Article 215
        Article 216
        Article 217
        Article 219
        Article 220
        Article 221

Version en vigueur du 26/02/1810 au 19/06/1955Version en vigueur du 26 février 1810 au 19 juin 1955

Abrogé par Loi 55-304 1955-03-18 art. 2 JORF 19 mars 1955 en vigueur le 19 juin 1955
Création Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810

Abrogé par l'article 2 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code pénal (ancien)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles 6 à 294)

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 109 à 294)

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles 109 à 294)

Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles 141 à 294)

Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 258)

Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 221)

Article 221

Rechercher sur Légifrance

Code pénal (ancien)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 221