Code pénal (ancien)

En vigueur du 27/02/1810 au 17/05/1819En vigueur du 27 février 1810 au 17 mai 1819

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Article 375

Version en vigueur du 27/02/1810 au 17/05/1819Version en vigueur du 27 février 1810 au 17 mai 1819

Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810
Abrogé par Loi 1819-05-17 art. 26

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.