Article 286

Code pénal (ancien)

En vigueur du 16/03/1957 au 01/03/1994En vigueur du 16 mars 1957 au 01 mars 1994

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Partie législative (Articles 6 à 477)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 70 à 462-9)
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles 70 à 290)
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles 134 à 290)
      - Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (Articles 283 à 290)
        Article 283
        Article 284
        Article 285
        Article 286
        Article 287
        Article 288
        Article 289
        Article 290

Version en vigueur du 16/03/1957 au 01/03/1994Version en vigueur du 16 mars 1957 au 01 mars 1994

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé par Loi 57-309 1957-03-15 art. 1 JORF 16 mars 1957

Les peines seront portées au double si le délit a été commis envers un mineur.

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